Textes de droit congolais

Décret n°2025-15 du 12 février 2025 précisant les conditions et les modalités de l'avancement des fonctionnaires (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-16 du 12 février 2025 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des commissions administratives paritaires  (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-18 du 12 février 2025 fixant les conditions requises pour accéder aux corps hors catégories (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-21 du 12 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la société de promotion immobilière, M. MBOU LIKIBI (Gaspard Symphorien) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-17 du 12 février 2025 fixant les modalités de titularisation des agents contractuels de l'Etat (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-20 du 12 février 2025 portant institution des assises nationales de l'entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC » (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°105 du 11 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°104 du 11 février 2025 portant nomination des responsables d'actions des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°103 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°102 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de I'enseignemenf supérieur (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°101 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°100 du 10 février 2025 portant notification des plafond de crédits et autorisation d'exécution au budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°99 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°98 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°97 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'économie, du plan et de l'intégration régionale (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°96 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-14 du 5 février 2025 fixant les modalités d'application de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat congolais et l'Eglise catholique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°77 du 4 février 2025 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°78 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°83 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)