Textes de droit congolais

Arrêté n°25911 du 15 décembre 2022 modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté n°4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens (Publié au JO 2022-52)

Décret n°2022-1917 du 14 décembre 2022 portant nomination du représentant de la République du Congo en détachement à l'équipe spéciale de l'accord de Lusaka, M.ZONLELETH (Arnaud Bérenger) (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25902 du 13 décembre 2022 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mila-Mila, située dans la zone II du secteur forestier sud, dans le département du Niari (Publié au JO 2022-51)

Décret n°2022-1916 du 12 décembre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n° 17371 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Vemba », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17372 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mokouli », dans le département du Pool (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17373 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 1 », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17374 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisationd'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 2 », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17375 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Dzokotro », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17376 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mpoukou-Sud » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17377 du 11 décembre 2023. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation Congo Limited (CRBC) (Publié au JO 2023-52)

Décret n°2022-1915 du 9 décembre 2022 portant nomination du chargée de mission du Premier ministre, chef du Gouvernement Mme MOUNTHAULT TATU (Katia) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25835 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division soutien de l'homme à la direction des finances et de la comptabilité de la direction générale de l'école de génie travaux. le lieutenant-colonel ANGAGA-DA-OKAMONDE (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25836 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division comptabilité à la direction des finances et de la comptabilité de la direction générale de l'école de génie le lieutenant-colonel ONGHOA-OHENZE (Judicaël Aymar Gildas) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25837 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et des statistiques à la direction de la solde et des pensions de la direction générale le lieutenant-colonel OSSY-NINO (Christian) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25838 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration générale et du personnel à la direction de l'administration et des finances de l'inspection générale des forces armées le colonel MBOTH (Modeste) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25839 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division des finances et du matériel à la direction de l'administration et des finances de l'inspection générale le lieutenant-colonel MOUKOURI DIBONGUE (Guy Philippe) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25 840 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de la collectivité militaire à la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre le commandant KISSANGOU NTSOUINI (Hurluche Presley) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25841 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration générale et du domaine à la direction del'administration et des finances de l'armée le commissaire commandant KISSAMBOU MOUKALA (Franck Eric) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25842 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°8 le lieutenant-colonel KABA (Parfait Patrick) (Publié au JO 2022-51)