Textes de droit congolais

Arrêté n°1037 du 23 février 2023 relatif à l'obligation de souscrire une police d'assurance dans l'exercice des activités minières en République du Congo (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1028 du 23 février 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société bureau d'essais, de contrôles et d'expertises-Congo, en sigle BECA Congo (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1027 du 23 février 2023 portant attribution à la société Equateur Mines Sarlu d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Makala » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1026 du 23 février 2023 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Louongo » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1025 du 23 février 2023 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Koumou » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1024 du 23 février 2023 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpounou  (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1023 du 23 février 2023 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « BIYA » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1022 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1021 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1020 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1019 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1018 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Décret n°2023-51 du 23 février 2023 fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-10)

Loi n°3-2023 du 22 février 2023 portant création et organisation de l'Ordre des Ingénieurs du Congo, en sigle « OIC » (Publié au JO 2023-10)

Loi n°2-2023 du 22 février 2023 régissant la profession d'ingénieur en République du Congo (Publié au JO 2023-10)

Décret n°2023-50 du 22 février 2023 portant institution du salon des métiers du bois « SAMEB » (Publié au JO 2023-10)

Loi n°1-2023 du 21 février 2023 portant création du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-49 du 21 février 2023 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République monsieur MOBASSI (Jonathan Maurin) (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-47 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-46 du 17 février 2023 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2023-09)