Textes de droit congolais
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Décret n°2022-511 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la marine marchande (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-510 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-509 du 20 août 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil congolais des chargeurs (PAMBOU Datoni Florent) (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-508 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au bureau de contrôle du batiment et des travaux publics : (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-507 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-506 du 20 août 2022 portant nomination des coordonnateurs à la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-505 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-504 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-503 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du fonds routier (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-502 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10051 du 20 août 2022 portant suspension des activités d'une association cultuelle (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10052 du 20 août 2022 portant nomination de M.GNARI (Tanguy Guénole) attaché financier de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10624 du 20 août 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M.EKOUEREMBAYE (Justin) (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9532 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de division de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9533 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9534 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9535 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de sections des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biometrique (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9536 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9929 du 17 août 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et d'aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l'arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-35)