Textes de droit congolais

Arrêté n°25843 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°6 le commandant NGOMA MVOUMBI (Fréderic Prisca) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25817 du 7 décembre 2022 portant nomination des membres de la coordination technique du dispositif central de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (PLD) (Publié au JO 2022-51)

Décret n°2022-1914 du 5 décembre 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Zhi Guo pétrole du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Makola-Ouest », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1913 du 5 décembre 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Congoying mine du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Makola-Est », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1912 du 5 décembre 2022 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI) d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Léfou », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1911 du 5 décembre 2022 portant attribution à la socièté nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Holmoni » (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1910 du 5 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1909 du 5 décembre 2022 portant approbation des status de l'hôpital général de Djiri (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1908 du 2 décembre 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1907 du 30 novembre 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1906 du 30 novembre 2022 portant nomination de la directrice des affaires administratives et financières à la direction générale du commerce intérieur Mme MATSIONA MIEKOUNTIMA (Grâce Leostide), attachée des SAF de ler échelon (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1905 du 30 novembre 2022 portant nomination de la directrice de la promotion des exportations à la direction générale du centre congolais du commerce extérieur, Mme NGOMA GONDO (Audrey Bijou), administrateur des SAF (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1904 du 30 novembre 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25765 du 30 novembre 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25788 du 30 novembre 2022 portant agrément du « Groupe Mei Ren Yu-Sarl », à l'exercice de l'activité de transporteur routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25789 du 30 novembre 2022 portant nomination des membres des groupes de travail du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25790 du 30 novembre 2022 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1903 du 29 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022–1902 du 29 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25715 du 25 novembre 2022 portant attribution à la société Energie Electrique du Congo SAU de la licence d'importation et d'exportation de l'électricité (Publié au JO 2022-48)