Textes de droit congolais

Décret n°2023-34 du 9 février 2023 portant nomination du directeur des études et des réalisations de la direction générale de l'équipement, le commissaire colonel MOUSSAKANDA (Hervé) (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-33 du 9 février 2023 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major de l'armée de terre, le commissaire colonel EBOUBI MIAWE (Stanislas Franck) (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-32 du 9 février 2023 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises, le commissaire colonel YOUNGA BILONGO (Aldo Mehd) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°439 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté n°25604 MBCPPP-CAB déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°412 du 6 février 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « ceinture maraichère de talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°408 du 2 février 2023 portant agrément de M. DIARRA (Mamadou Igor) en qualité de directeur général de LCB Bank (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-31 du 2 février 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume de Suède (Non publié au JO)

Décret n°2023-30 du 2 février 2023 portant nomination du directeur exécutif du conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies (Non publié au JO)

Décret n°2023-29 du 2 février 2023 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-28 du 2 février 2023 portant nomination d'une directrice de la santé de la reproduction à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-27 du 2 février 2023 portant nomination du directeur de la santé des personnes vulnérables à la direction générale de la popumation du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-26 du 2 février 2023 portant nomination de la directrice de la santé de l'enfant à la direction générale de la population au ministère de la santé et de la population madame SAMYE née ALIMA (Josiane Catherine Régine) médecin pédiatre (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°384 du 1er février 2023 portant nomination des attachés au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°386 du 31 janvier 2023 portant agrément du « Groupe Mei Ren Yu-Sarl », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°385 du 30 janvier 2023 fixant les mesures d'accompagnement de la hausse des prix du supercarburant et du gazole national (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°382 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Vemba » (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°381 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bangoumbou » (Publié au JO 2023-06)

Arrête n°380 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société Bluegreen Resources S.a. d'une autorisation de prospection pour la potasse et les sels connexes dite « Tchilounga » (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°379 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mongo-Bissafi » (Publié au JO 2023-06)

Arrête n°378 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mindouli » (Publié au JO 2023-06)