Textes de droit congolais

Décret n°2023-38 du 14 février 2023 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à l'inspection générale de l'administration du territoire, monsieur TSIELA (Jean De Dieu), administrateur en chef des SAF (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°672 du 13 février 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, de type calibre 44-40,0 M. MOUSSA (Isaac) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°543 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9, le lieutenant-colonel DIBANSA (Jean Gilbert Armel) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°542 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement à l'état-major interamées de la zone militaire de défense n°3, le lieutenant-colonel YOKA (Prosper Richard) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°541 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°3, le lieutenant-colonel BOUOP (Guy Ernest) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°540 du 9 février 2023 portant nomination du chef de la cellule de coordination des relations internationales de la direction générale de l'école de génie travaux, le commandant MABIALA-KIMIA (Ghislain) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°539 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de la logistique du 45le bataillon d'infanterie mécanisée, le commandant MBONZI MAMPEKE (Adrien) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°538 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division des études et de l'information de l'inspection générale des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel METOMEBI (Ludovic) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°537 du 9 février 2023 portant agrément de la société Congo Handling S.A en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°536 du 9 février 2023 accordant à titre exceptionnel une indemnité forfaitaire à M.BOURANGON (Brel Mongo Roger) suite au sinistre du 4 mars 2012 (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°535 du 9 février 2023 accordant à la Congolaise des boissons plates et fruitées une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°534 du 9 février 2023 accordant à M.CISSE CIDI une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°533 du 9 février 2023 accordant à la société CFAO-Congo/Pointe-Noire, une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-37 du 9 février 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique d'évaluation des politiques et institutions publiques (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-35 du 9 février 2023 portant nomination de l' attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo au Royaume du Maroc, le colonel AKOUYA (Samuel) (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-34 du 9 février 2023 portant nomination du directeur des études et des réalisations de la direction générale de l'équipement, le commissaire colonel MOUSSAKANDA (Hervé) (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-33 du 9 février 2023 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major de l'armée de terre, le commissaire colonel EBOUBI MIAWE (Stanislas Franck) (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-32 du 9 février 2023 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises, le commissaire colonel YOUNGA BILONGO (Aldo Mehd) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°439 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté n°25604 MBCPPP-CAB déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°412 du 6 février 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « ceinture maraichère de talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-07)