Textes de droit congolais

Arrêté n°408 du 2 février 2023 portant agrément de M. DIARRA (Mamadou Igor) en qualité de directeur général de LCB Bank (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-31 du 2 février 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume de Suède (Non publié au JO)

Décret n°2023-30 du 2 février 2023 portant nomination du directeur exécutif du conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies (Non publié au JO)

Décret n°2023-29 du 2 février 2023 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-28 du 2 février 2023 portant nomination d'une directrice de la santé de la reproduction à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-27 du 2 février 2023 portant nomination du directeur de la santé des personnes vulnérables à la direction générale de la popumation du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-26 du 2 février 2023 portant nomination de la directrice de la santé de l'enfant à la direction générale de la population au ministère de la santé et de la population madame SAMYE née ALIMA (Josiane Catherine Régine) médecin pédiatre (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°384 du 1er février 2023 portant nomination des attachés au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°386 du 31 janvier 2023 portant agrément du « Groupe Mei Ren Yu-Sarl », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°385 du 30 janvier 2023 fixant les mesures d'accompagnement de la hausse des prix du supercarburant et du gazole national (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°382 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Vemba » (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°381 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bangoumbou » (Publié au JO 2023-06)

Arrête n°380 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société Bluegreen Resources S.a. d'une autorisation de prospection pour la potasse et les sels connexes dite « Tchilounga » (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°379 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mongo-Bissafi » (Publié au JO 2023-06)

Arrête n°378 du 25 janvier 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mindouli » (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°377 du 25 janvier 2023 portant autorisation d'ouverture d'une usine de production de verre plat par la société Hong Xing Glass Congo Sarl, dans la commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°376 du 24 janvier 2023 portant agrément de la société d'expertise comptable Ernst & Young Congo en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de United Bank for Africa (UBA) Congo S.a (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-24 du 23 janvier 2023 modifiant l'article 4 du décret n°2022-1942 du 30 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Boatou » (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-25 du 23 janvier 2023 portant création, organisation, composition et fonctionnement du Parlement des enfants du Congo (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°353 du 20 janvier 2023 portant changement d'armée d'un officier de la gendarmerie nationale à la police nationale (GNONGO YOKA Hervé Romaric) (Publié au JO 2023-05)