Textes de droit congolais

Décret n°2022-1013 du 25 août 2022 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile  (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-1012 du 25 août 2022 portant nomination au commandement de la sécurité civile  (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-799 du 24 août 2022 portant engagement de M. NDINGA KIERIS Alexis en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-798 du 24 août 2022 portant engagement de M. AKOUALA Féryl Wesnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-797 du 24 août 2022 portant engagement de Melle. PEA NGALA Françoise Carine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-796 du 24 août 2022 portant engagement de M. NSANGOLO Gildas Arnaud en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-795 du 24 août 2022 portant engagement de M. MBOUYOU Reddy Privat en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-794 du 24 août 2022 portant engagement de certains candidtas en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M.IBOUANGA Diogène Jack (Non publié au JO)

Décret n°2022-793 du 24 août 2022 portant engagement de M. KOUKA DIAWARA Teddy Morais en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-792 du 24 août 2022 portant engagement de M. MALANGA Armel Roland en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-791 du 24 août 2022 portant engagement de Melle. GOMA-MATSOUKOTHE Nuslie Surprise en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-790 du 24 août 2022 portant engagement de M. OKONDZA Darlane en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-789 du 23 août 2022 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M.NGOUALA MBEDI (Non publié au JO)

Décret n°2022-788 du 23 août 2022 portant engagement de M. KIESSA DIANZOLO Jisca Obed en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-758 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. NGAYOULI MASSANGASSA Neddie Chancelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-757 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. OBANDZA Rolfin Stève, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-756 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. BOUAFA Harisse Carvely, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-755 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. DENGUET - ATTIKI Alexandra Audry Jennifer, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-754 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. KOUMBA Cathia Ornella Pascheline, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)