Textes de droit congolais
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°023/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins d'annulation et de réformation des résultats de l'élection législative dans la deuxième circonscription électorale de la commune de Ouesso, département de la Sangha, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°022/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de contestation des résultats de l'élection législative dans la troisième circonscription électorale de l'arrondissement n°5 Ouenze, département de Brazzaville, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°021/DCC/LL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation des resultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district d'Etoumbi, département de la Cuvette-Ouest, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°020/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de disqualification de monsieur SEKO (hyppolyte), candidat élu a l'issue de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Bouanela, département de la Likouala, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°019/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative dans la deuxième circonscription électorale de l'arrondissement n°9 djiri, département de Brazzaville, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°018/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la première circonscription électorale de l'arrondissement n°3 Tié-Tié, département de Pointe-Noire, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°017/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale de la commune d'Ewo, département de la Cuvette-Ouest, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°016/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la deuxième circonscription électorale de l'arrondissement n°2 Bacongo, département de Brazzaville, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°015/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection législative dans la deuxième circonscription électorale de l'arrondissement n°6 Talangai, département de Brazzaville, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°014/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection législative dans la deuxième circonscription électorale de l'arrondissement n°1 Emery Patrice Lumumba, département de Pointe-Noire, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°013/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection législative dans la première circonscription électorale de l'arrondissement n°1 Emery Patrice Lumumba, département de Pointe-Noire, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°012/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de suspension et d'annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de l'île mbamou, département de brazzaville, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)
-
DC
Arrêté n°9024 du 12 août 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2022-33)
-
Modifié par : Arrêté n°12055 du 5 septembre 2022 portant rectification de l'arrêté n°9024/MATDDL-CAB du 12 août 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (JO 2022-37)
-
Modifié par : Arrêté n°25713 du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°9024 du 12 octobre 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (JO 2022-48)
-
Modifié par : Arrêté n°26429 du 23 décembre 2022 rectifiant l'arrêté n°9024 du 12 octobre 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (JO 2023-01)
-
-
DC
Décret n°2022-482 du 12 août 2022 portant nomination dans l'ordre nationale de la paix (Publié au JO 2022-35)
-
DC
Décret n°2022-481 du 12 août 2022 portant répartition de la compétence territoriale entre la police nationale et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2022-35)
-
DC
Arrêté n°8402 du 8 août 2022 portant autorisation d'ouverture d'un atelier de maintenance industrielle par la société Sundeep Oil & Gaz à Vindoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2022-33)
-
DC
Arrêté n°8403 du 8 août 2022 portant validation de l'étendard de la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2022-33)
-
DC
Loi n°29-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CCG 1191 01 entre la République du Congo et l'Agence française de développement (Publié au JO 2022-05-sp)
-
DC
Loi n°30-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2022-05-sp)
-
DC
Loi n°31-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt (TF5388) et de don (TFB6091) entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet agroforesterie Nord Congo (Publié au JO 2022-05-sp)