Textes de droit congolais

Arrêté n°18209 du 16 août 2024 portant attribution à la Société de Transformation de Bois (S.T.B) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Sable fluviatile, sise sur le lit du fleuve Kouilou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18208 du 16 août 2024 portant attribution à la Société de Transformation de Bois (S.T.B) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Miko Kayes, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n° 18203 du 16 août 2024 portantexpulsion de trois citoyens syriens et un citoyen libanais (Publié au JO 2024-34)

Arr (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18061 du 14 août 2024 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée MEDICAL'S RMD Clinique Louise Michel (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18060 du 14 août 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Egis International à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18059 du 14 août 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkhorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18058 du 14 août 2024 portant organisation et attributions des services du Bureau d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses, en sigle BEEC (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°17849 du 13 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°17546 du 9 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du commissariat général de la Foire Internationale de l'Artisanat du Congo, FIAC en sigle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17540 du 9 août 2024 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de l'exécution du projet du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17538 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des réformes du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17539 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de coordination des projets informatiques (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17535 du 8 août 2024 relatif aux attributions des membres de l'unité de gestion du registre social unique (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17541 du 9 août 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du complexe industriel de la Société Congolaise Industrielle des (CIB), dans la commune de Pokola, département de la Sangha (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17542 du 9 août 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de fabrication des produits alimentaires, de production des vins et spiritueux développées, par la Société de Fabrication des Produits Alimentaires (SOFAPRAL), dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17599 du 9 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17544 du 9 août 2024 accordant à l'agence nationale de l'électrification rurale une autorisation de production, de distribution et de vente de l'électricité en zone rurale (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17545 du 9 août 2024 sanctionnant les agents du ministère de l'enseignement technique et professionnel traduits en conseil ministériel de discipline des neuf et onze avril 2024 (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n° 17537 du 9 août 2024 portant nomination des membres du comité technique de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2024-34)