Textes de droit congolais

Décret n°2022-1915 du 9 décembre 2022 portant nomination du chargée de mission du Premier ministre, chef du Gouvernement Mme MOUNTHAULT TATU (Katia) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25835 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division soutien de l'homme à la direction des finances et de la comptabilité de la direction générale de l'école de génie travaux. le lieutenant-colonel ANGAGA-DA-OKAMONDE (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25836 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division comptabilité à la direction des finances et de la comptabilité de la direction générale de l'école de génie le lieutenant-colonel ONGHOA-OHENZE (Judicaël Aymar Gildas) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25837 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et des statistiques à la direction de la solde et des pensions de la direction générale le lieutenant-colonel OSSY-NINO (Christian) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25838 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration générale et du personnel à la direction de l'administration et des finances de l'inspection générale des forces armées le colonel MBOTH (Modeste) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25839 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division des finances et du matériel à la direction de l'administration et des finances de l'inspection générale le lieutenant-colonel MOUKOURI DIBONGUE (Guy Philippe) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25 840 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de la collectivité militaire à la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre le commandant KISSANGOU NTSOUINI (Hurluche Presley) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25841 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration générale et du domaine à la direction del'administration et des finances de l'armée le commissaire commandant KISSAMBOU MOUKALA (Franck Eric) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25842 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°8 le lieutenant-colonel KABA (Parfait Patrick) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25843 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°6 le commandant NGOMA MVOUMBI (Fréderic Prisca) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25817 du 7 décembre 2022 portant nomination des membres de la coordination technique du dispositif central de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (PLD) (Publié au JO 2022-51)

Décret n°2022-1914 du 5 décembre 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Zhi Guo pétrole du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Makola-Ouest », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1913 du 5 décembre 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Congoying mine du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Makola-Est », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1912 du 5 décembre 2022 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI) d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Léfou », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1911 du 5 décembre 2022 portant attribution à la socièté nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Holmoni » (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1910 du 5 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1909 du 5 décembre 2022 portant approbation des status de l'hôpital général de Djiri (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1908 du 2 décembre 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1907 du 30 novembre 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1906 du 30 novembre 2022 portant nomination de la directrice des affaires administratives et financières à la direction générale du commerce intérieur Mme MATSIONA MIEKOUNTIMA (Grâce Leostide), attachée des SAF de ler échelon (Publié au JO 2022-50)