Textes de droit congolais
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Arrêté n°7347 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIO Briceley Armeld (Non publié au JO)
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Arrêté n°7348 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOLO Alexis (Non publié au JO)
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Arrêté n°7349 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGABIA Roger (Non publié au JO)
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Arrêté n°7350 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSONI Maurice (Non publié au JO)
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Arrêté n°7351 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUVOU Jacques (Non publié au JO)
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Arrêté n°7352 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENDO Fréderic Roger (Non publié au JO)
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Arrêté n°7353 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBANTSA Marcel (Non publié au JO)
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Arrêté n°7354 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZOUCKA Mathieu (Non publié au JO)
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Arrêté n°7355 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OYELIESSA Yves Kalas (Non publié au JO)
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Arrêté n°7356 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.MASSOUELA KILENDO Guy Charles (Non publié au JO)
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Arrêté n°7357 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOUMBOU née OUMBA Francine Estelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°7358 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSEKE André Brice (Non publié au JO)
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Arrêté n°7359 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYEKOULA née NSIMBA Nelly (Non publié au JO)
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Arrêté n°7360 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AMBOULOU née MOUAMBOSSI Marie (Non publié au JO)
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Arrêté n°7361 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins NDARA Fabrice (Non publié au JO)
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Arrêté n°7244 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°7245 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de six (6.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°7246 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de soixante dix huit (78.000.000) francs CFA au profit du cabinet du minstère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°7262 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIAWA Blaise Oscar (Non publié au JO)
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Arrêté n°7263 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Gabriel (Non publié au JO)