Textes de droit congolais
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Décret n°2022-520 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. NKOUNKOU BAKABADIO Joycia Préfina dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-519 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. BOULA - EMONGO Fafita Mhaude Loris dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-518 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. NGBOKO BAKEZA Chriss Olivier dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10161 du 22 août 2022 portant approbation des programmes éducatifs révisés des domaines d'apprentissage du français, des mathématiques et des sciences pour les classes de CP1-CP2 du primaire et 6e-5e du collège (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l'aide publique au développement (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-516 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du contrôle d'Etat (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-515 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la qualité et du service public (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-514 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-513 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs départementaux, relevant du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-512 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des transports terrestres (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-511 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la marine marchande (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-510 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-509 du 20 août 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil congolais des chargeurs (PAMBOU Datoni Florent) (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-508 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au bureau de contrôle du batiment et des travaux publics : (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-507 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-506 du 20 août 2022 portant nomination des coordonnateurs à la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-505 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-504 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-503 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du fonds routier (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-502 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-36)