Textes de droit congolais
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Arrêté n°10051 du 20 août 2022 portant suspension des activités d'une association cultuelle (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10052 du 20 août 2022 portant nomination de M.GNARI (Tanguy Guénole) attaché financier de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10624 du 20 août 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M.EKOUEREMBAYE (Justin) (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9532 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de division de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9533 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9534 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9535 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de sections des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biometrique (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9536 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9929 du 17 août 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et d'aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l'arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9180 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Garabizam » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9181 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bouendé » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9182 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Doudou » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9183 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kanga Mitoko » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9184 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Monts Kouanga » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9185 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kifoulou » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9186 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9187 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9188 du 16 août 2022 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpoukou-Sud » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9189 du 16 août 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moudzembé » (Publié au JO 2022-34)