Textes de droit congolais

Décret n°2022-1897 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général des droits humains et des libertés fondamentales M. TIBA (Cyr Maixent) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1896 du 22 novembre 2022 portant nomination de l'inspecteur général adjoint des juridictions et des services judiciaires M. MANKOU (Joseph) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1895 du 22 novembre 2022 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires M. KAMPAKOL-ANTOUONI (Guy Rufin) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1894 du 22 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général à la justice M. OKOKO (Aristide Mathieu Clotaire) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1893 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'autorité de régulation des marchés publics Mme ILOKI ENGAMBA (Valencia) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1892 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique, Mme ILOKI (Baissa Kartelle) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1891 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la qualité du service public Mme OKOUYA (Ikiya Laurente) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1890 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du contrôle d'Etat M. TAMBAUD (Georges Charles Christ) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1889 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur M. AKOLI (Emmani Saturnin) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1888 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du commerce extérieur M. (Alain BAYENI) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25718 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25719 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25720 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25721 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25722 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)

Décret n°2022-1887 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la décentralisation et du développement local, chargé de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1886 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1885 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1884 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1883 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2022-47)