Textes de droit congolais
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Arrêté n°7285 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKORILA Bertin (Non publié au JO)
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Arrêté n°7286 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZITOUKOULOU David (Non publié au JO)
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Arrêté n°7287 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKA Roger (Non publié au JO)
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Arrêté n°7288 du 27 juillet 2022 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel de Brazzaville (NDAWANA Annick née MIKOLO) (Publié au JO 2022-32)
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Arrêté n°7289 du 27 juillet 2022 portant nomination du chef de division de l'informatique, de la documentation et des archives (MALONGA Urbain) (Publié au JO 2022-32)
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Arrêté n°7290 du 27 juillet 2022 portant nomination d'un secrétaire du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en République française le capitaine NTSOUMOU (Jessy) (Publié au JO 2022-32)
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Arrêté n°7291 du 27 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur l'ensemble des communes, arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élections législatives et de l'élection locale à Tsiaki, scrutin du 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-32)
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Arrêté n°7211 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUNGOUSSOU TOUKI NSIMBA Barbine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7210 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ONGANIA WANDO Alexandrie, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7209 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mme BABELLA née BOUANGA Emilienne, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7208 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Justin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7207 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA Roger Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7205 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AHOUA DAHT ANGOUNGA, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7204 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EYONGO OTARI Mita Bernestine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7203 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUIKA Ghislain Médard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7202 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Sylvère Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7201 du 26 juillet 2022 portant reclassement de mlle AUBAMBI Rche Carjanelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7200 du 26 juillet 2022 portant reclassement de M.ANGANI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°7199 du 26 juillet 2022 portant reclassement et nomination de mlle LOSSELE Ninelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7198 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle TCHIBOUANGA Véronique, sage-femme diplômée d'Etat, contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)