Textes de droit congolais

Décret n°2022-1882 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1881 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1879 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25716 du 21 novembre 2022 fixant les attributions et la composition des cellules opérationnelles du dispositif central de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (PLD) (Publié au JO 2022-48)

Décret n°2022-1880 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-03-sp)

Arrêté n°25713 du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°9024 du 12 octobre 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25694 du 17 novembre 2022 portant composition des bureaux exécutifs des conseils départementaux et municipaux issus de la session inaugurale du 23 septembre 2022 (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25693 du 15 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Dangote Cement Congo (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25662 du 11 novembre 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale de la Société de Maintenance Pétrolière à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25663 du 11 novembre 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Park Drilling Fluids Spa Branch in Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25646 du 9 novembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25647 du 9 novembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de spécialités (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25648 du 9 novembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25649 du 9 novembre 2022 portant changement d'armée de vingt-et-un (21) militaires des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25650 du 9 novembre 2022 portant nomination du chef du centre opérationnel du commandement de la logistique des forces armées congolaises le lieuteenant-colonel TOUMBA (Cherubain) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25651 du 9 novembre 2022 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie de l'académie militaire Marien Ngouabi le médecin capitaine ITOUA YOYO AKABA (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1878 du 7 novembre 2022 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des nuisances à la direction générale de l'environnement M.AMPOLO (Alain Noël) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25638 du 7 novembre 2022 portant agrément de la société Cortell Engineering Environment pour l'exercice d'enlèvement, de collecte et de traitement des déchets provenant de l'exploitation des navires et/ou des résidus de cargaison des navires et des plateformes ou autres résidus et/ou dépollution en mer des bassins et rades... (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25639 du 7 novembre 2022 portant changement de nom de Melle.ONDZE MOUEBARA (Parfaite-Marc-Miche) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25640 du 7 novembre 2022 portant changement de nom de BATSI (Parfait Mark Galhy) (Publié au JO 2022-47)