Textes de droit congolais
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Arrêté n°7197 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle MAMBOU Geneviève, secrétaire d'administration, contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)
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Arrêté n°7196 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.FILA Jean, agent d'entretien, contractuelle, retraité. (Non publié au JO)
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Arrêté n°7195 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle NGATSOU Elisabeth, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)
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Arrêté n°7194 du 26 juillet 2022 portant affectation de mlle ELENGA Pulchérie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7193 du 26 juillet 2022 Autorisant M.MOUSSA ICKONGA Davy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formatio à l'école nationale d'administration (ENA) de lomé au Togo. (Non publié au JO)
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Arrêté n°7192 du 26 juillet 2022 Autorisant mlle BAYONNE Slviane Joslyne Auguy, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et développement économique (I.G.D.E) de... (Non publié au JO)
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Arrêté n°7191 du 26 juillet 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation. (Non publié au JO)
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Arrêté n°7190 du 26 juillet 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trois millions deux cent cinquante mille (3.250.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation. (Non publié au JO)
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Arrêté n°7189 du 26 juillet 2022 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de dix millions (10.000.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation. (Non publié au JO)
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Arrêté n°7188 du 26 juillet 2022 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation. (Non publié au JO)
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Arrêté n°7178 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020, de M.MBOURANGON Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7177 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 et 2020, de M.MVOUROUMOBENA Alain Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7176 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 et 2020, de mlle IKOBO NGOUEMBE, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7175 du 26 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre de l'année 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021, de M.OGNIMBA Pacôme, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7174 du 26 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre de l'année 2015, 2017, 2019 et 2021, de mlle BALOSSA Mathé Russette Chérida, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7173 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 et 2021, de Mme.KINGA née SITA Patricia Mireille, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7172 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2016, 2018 et 2020, de mlle HOMBISSA Merril Thécia, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7171 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2017, 2019 et 2021, de mlle LOUTETE FOUTOU Claudine Theresa, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7170 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 et 2020, de M.NZIENGUI Roger, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)
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Arrêté n°7169 du 26 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre de l'année 2015 et 2017, de M.NGOUMA-MBOUAKA Amedé, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)