Textes de droit congolais

Arrêté n°25641 du 7 novembre 2022 portant changement de nom de NIANGUENGUE AGNIA (Parlia Marc Pascale) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25642 du 7 novembre 2022 portant suppression et adjonction de nom de Melle.MEVA MIADIKAMA (Sylviano Shaëlda) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25643 du 7 novembre 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mandoro-sud » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1877 du 4 novembre 2022 portant organisation des intérims des hauts-commissaires (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25621 du 3 novembre 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Baker Hugues Assia Pacific Ltd Centrilift à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25622 du 3 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Schlumberger Logelco Inc (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25623 du 3 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage de poudre noire et de cartouches de chasse appartenant à la Société Africaine d'import-export et Manufacture en sigle SADEM (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25624 du 3 novembre 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Schlumberger Logelco Inc (Publié au JO 2022-47)

Arrete n°25625 du 3 novembre 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Mampos Congo (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25626 du 3 novembre 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (3e) des crédits de transferts au profit du lycée d'excellence de Mbounda (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1876 du 31 octobre 2022 portant nomination du secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales M.(Eric Dibas-Franck) (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25606 du 31 octobre 2022 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mboukou-cassitérite » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25607 du 31 octobre 2022 portant arttribution à la société Bird Advert d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mouboro » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25609 du 31 octobre 2022 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ondeou-Ouest » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25610 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société ASD Consulting Investement d'une autorisation de prospection pour le gypse dite « Tchibanza » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25611 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mbomabakota-Ondjo » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25612 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Entreprise de Général Service Sarl dune autorisation de prospection pour Les polymétaux dite « Bethania » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25613 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Sag Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekoulou » (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1875 du 29 octobre 2022 déterminant les modalités d'allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d'enseignement général et des formations sanitaires de base (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25604 du 29 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (Publié au JO 2022-46)