Textes de droit congolais

Arrêté n°25576 du 18 octobre 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Woodside Energy (Congo) Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25564 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions et des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25565 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement technique (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25566 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25567 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25568 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25569 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services, des divisions, des bureaux et des sections de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25570 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des inspections interdépartementales et des antennes départementales d'encadrement et de contrôle (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25571 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'enseignement technique (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25572 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1862 du 14 octobre 2022 portant nomination du secrétaire exécutif du Conseil consultatif de la jeunesse M.KABA MBOKO (Prince Michrist) (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1861 du 13 octobre 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°25551 du 13 octobre 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale, POLYCLINIQUE DE LA RAFFINERIE (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°25552 du 13 octobre 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale, CLINIQUE SUZA (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°25608 du 13 octobre 2022 portant attribution à la société Bird Advert d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lélali » (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1859 du 12 octobre 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de filets sociaux (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d'application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1857 du 12 octobre 2022 fixant les modalités de détermination et de versement des dividendes des entreprises d'Etat (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1856 du 12 octobre 2022 règlementant le torchage et l'éventage de gaz dans les activités amont du secteur des hydrocarbures (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les organes responsables auprès des entreprises du secteur privé (Publié au JO 2022-45)