Textes de droit congolais

Arrêté n°19605 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Xinhai Sable d’une autoriisotion d’ouverte et d’exploitation d’une carrière de sable fluviatile sise à côté de la base navale, arrondissement n° 5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19595 du 4 septembre 2024 autorisant l’engagement des dépenses relatives à la tenue du conseil d’administration de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19477 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes du ministère de l’énergie et de l’hydraulique (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19478 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables d’actions du ministère de l’énergie et de l’hydraulique (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19479 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables d’unités opérationnelles du ministère de l’énergie et de l’hydraulique (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19471 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Les Saras », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19472 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Minin Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Simfoundou », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19473 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Beroungou-Nyanga », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19474 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kouani », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19475 du 3 septembre 2024 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ndouba » dans le département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Hong Kong Ressource Development Group Limited » au profit de la société « Hong Kong Ressource Development Group Limited Co... (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19476 du 3 septembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Aot International L.T.D à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-38)

Décret n°2024-1623 du 3 septembre 2024 portant nomination du directeur de la stratégie et des analyses de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19440 du 2 sept 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1622 du 2 sept 2024 portant nomination de trois (3) directeurs centraux rattachés au cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1620 du 30 août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo à la co-présidence du 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19448 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « 5G Assurance qualité de société de courtage en assurances (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19445 du 2 septembre 2024portant agrément de la société « Atlas International Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19443 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Serenity Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19444 du 2 septembre 2024 portant agrément de monsieur Nicolas Mathieu Fabre BALESME en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Bgfibank Congo S.a (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19447 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Via Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)