Textes de droit congolais

Décret n°2022-1854 du 12 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n°2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25550 du 12 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1853 du 11 octobre 2022 fixant le cadre institutionnel de suivi-évaluation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 (Publié au JO 2022-43)

Avis n°003-AVC-SVC/22 du 4 octobre 2022 Sur la conformité à la Constitution du réglement intérieur de l'Assemblée nationale (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°049/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins d'annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district de Kingoué, département de la Bouenza, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°048/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 Sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la première circonscription électorale de l'arrondissement n°4 Moungali, département de Brazzaville, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°047/DCC/EL/l/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°046/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district de Moutamba, département du Niari, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°045/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la troisième circonscription électorale de l'arrondissement n°1 Makélékélé, département de Brazzaville, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décret n°2022-1852 du 30 septembre 2022 portant ratification du traité d'extradition entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 2022-44)

Décret n°2022-1851 du 30 septembre 2022 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-39)

Décret n°2022-1311 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1310 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1309 du 23 septembre 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022, pour compter du 1er juillet 2022 : (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1305 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1304 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale à titre définitif pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1303 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°1308 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022, (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15128 du 23 septembre 2022 portant retrait d'agrément de M.BOUMBA-ZAOU (Thierry Guy Arsène) en qualité de directeur général de la société Mobile Money Congo S.A (MMC), établissement de paiement (Publié au JO 2022-40)