Textes de droit congolais
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Décret n° 2024-188 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique (Publié au JO 2024-19)
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Décret n° 2024-189 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité (Publié au JO 2024-19)
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Décret n° 2024-186 du 24 avril 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du réseau national des laboratoires du Congo (Publié au JO 2024-19)
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Arrêté n°7744 du 24 avril 2024 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à monsieur MBERI Martin, propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie, située dans le périmètre du cimetière de centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-19)
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Arrêté n°7741 du 24 avril 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la base industrielle de la société TotalEnergies EP Congo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-19)
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Arrêté n°7742 du 24 avril 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du Terminal pétrolier de Djéno, de la société TotalEnergies EP Congo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-19)
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Décret n°2024-187 du 23 avril 2024 portant nomination des membres de la Haute Cour de justice (Publié au JO 2024-23)
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Modifié par : Décret n°2024-203 du 30 avril 2024 rectifiant le décret n° 2024-184 du 23 avril 2024 portant nomination des membres de la haute Cour de justice (JO 2024-21)
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Arrêté n°7112 du 18 avril 2024 portant agrément de la société « Channard Assurances et Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-19)
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Décret n°2024-171 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cotonou (République du Bénin), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-183 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo au Royaume d'Arabie Saoudite (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-182 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo en République Islamique de Mauritanie (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-181 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à l'Etat des Emirats Arabes Unis, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-180 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tokyo (Japon), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-164 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales et de la francophonie M. MALOUKOU (Paul) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-168 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Lyon, en France, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-167 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-166 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Doha, au Qatar, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-165 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des Congolais de l'étranger M. EMBONDZA (Delphin) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-162 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe et Amérique M. WABOUTOUKANABIO (Jocelyn Francis) (Publié au JO 2024-18)
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Décret n°2024-160 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire générale adjointe, cheffe du département du protocole, de la chancellerie, des privilèges et immunités diplomatiques Mme LEBELA-BABELA (Félicité Roseline) (Publié au JO 2024-18)