Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-06-sp)
-
DC
Décret n°2024 -123 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso, de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-7-sp)
-
DC
Décret n°2024-117 du 27 mars 2024 fixant les modalités de l'évaluation de la performance de l'action publique (Publié au JO 2024-24)
-
DC
Décret n°2024-127 du 27 mars 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. MALANDA-SAMBA (Rodrigue) (Publié au JO 2024-24)
-
DC
Décret n°2024-124 du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte antidopage dans le sport, en sigle CNLAD (Publié au JO 2024-22)
-
DC
Décret n°2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d'aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles (Publié au JO 2024-22)
-
DC
Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de gestion de l'offre de service public (Publié au JO 2024-23)
-
DC
Décret n°2024-130 du 27 mars 2024 fixant les attributions et les modalités de nomination des gestionnaires des programmes budgétaires ministériels (Publié au JO 2024-24)
-
Texte d'application : Arrêté n°8521 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires au ministère du contrôle d'Etat de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (JO 2024-21)
-
Texte d'application : Arrêté n°8693 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'industrie culturelle touristique artistique et des loisirs (JO 2024-21)
-
Texte d'application : Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (JO 2024-21)
-
Texte d'application : Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (JO 2024-21)
-
Texte d'application : Arrêté n°8692 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (JO 2024-21)
-
Texte d'application : Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (JO 2024-26)
-
-
DC
Décret n°2024-129 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur général adjoint du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. MAKAYA KOKOLO (Brice) (Publié au JO 2024-24)
-
DC
Décret n°2024-128 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. KINTOMBO (Dayi Alaire Branham) (Publié au JO 2024-24)
-
DC
Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (Publié au JO 2024-14)
-
DC
Décret n°2024-104 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut polytechnique de Kintélé (Publié au JO 2024-14)
-
DC
Décret n°2024-105 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut professionnel et technologique d'Oyo (Publié au JO 2024-14)
-
DC
Décret n°2024-106 du 25 mars 2024 fixant le cadre général de gestion des investissements publics (Publié au JO 2024-14)
-
DC
Décret n°2024-107 du 25 mars 2024 portant approbation des statuts du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2024-14)
-
DC
Arrêté n°5225 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Good Luck Mining Company Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Niasietio » (Publié au JO 2024-13)
-
DC
Arrêté n°5226 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Masséké » (Publié au JO 2024-13)
-
DC
Arrêté n°5227 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kinkanda » (Publié au JO 2024-13)
-
DC
Arrêté n°5209 du 21 mars 2024 portant relance des activités du programme congolais d'évaluation de la conformité (Publié au JO 2024-13)
-
DC
Arrêté n°4855 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Groupe Antonini Energy Succursale du Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-13)