Textes de droit congolais

Arrêté n°19622 du 6 septembre 2024 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19621 du 6 septembre 2024 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19624 du 6 septembre 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19600 du 5 septembre 2024 portant attribution à la Société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Mongo-Bissafi », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19596 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Ouest», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19597 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Centre », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19598 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Yangadou », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19599 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Cabosse », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19601 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à la société Rong Chang sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19602 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à la société Rong Chang sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19603 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Rong Chang d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable, sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19604 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Rong Chang d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier, sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19605 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Xinhai Sable d’une autoriisotion d’ouverte et d’exploitation d’une carrière de sable fluviatile sise à côté de la base navale, arrondissement n° 5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19595 du 4 septembre 2024 autorisant l’engagement des dépenses relatives à la tenue du conseil d’administration de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19474 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kouani », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1623 du 3 septembre 2024 portant nomination du directeur de la stratégie et des analyses de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19475 du 3 septembre 2024 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ndouba » dans le département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Hong Kong Ressource Development Group Limited » au profit de la société « Hong Kong Ressource Development Group Limited Co... (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19476 du 3 septembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Aot International L.T.D à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19471 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Les Saras », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19473 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Beroungou-Nyanga », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-37)