Textes de droit congolais

Arrêté n°19440 du 2 sept 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1620 du 30 août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo à la co-présidence du 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19448 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « 5G Assurance qualité de société de courtage en assurances (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19447 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Via Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19446 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « N.O.R.M Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19445 du 2 septembre 2024portant agrément de la société « Atlas International Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19444 du 2 septembre 2024 portant agrément de monsieur Nicolas Mathieu Fabre BALESME en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Bgfibank Congo S.a (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19443 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Serenity Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19077 du 28 août 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Régularisation) (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1238 du 27 août 2024 portant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-1240 du 27 août 2024 portant affectation au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 1, bloc 10, parcelles 7à16, située sur l'avenue Maréchal Lyautey arrondissement n°3... (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-1237 du 27 août 2024 portant révocation du premier vice-président, adjoint au maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11816 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18813 du 26 août 2024 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1235 du 26 août 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11814 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11815 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller à la formation qualifiante (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11817 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché et à la formation qualifiante (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°19078 du 25 août 2024 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1236 du 24 août 2024 portant nomination des directeurs centraux au sein des directions générales et de l'inspection générale du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-36)