Textes de droit congolais

Arrêté n°17421 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la protection civile, des détresses et des sinistres à la direction centrale de la prévention, de la protection civile, des détresses et des sinistres de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17422 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de l'information et de la communication des armées de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17423 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la sécurité et de la protection de l'environnement à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17424 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des relations internationales, des affaires diplomatiques et du protocole à la direction des relations et de internationales et de la coopération militaire de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17419 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de l'environnement national à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17251 du 2 août 2024 portant nomination des responsables des actions et des unités opérationnelles du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-787 du 1er août 2024 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-788 du 1er août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°17250 du 1er août 2024 portant nomination d'un attache au cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-583 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée section D2, bloc 35, parcelle 2, arrondissement n° l Makélékélé, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-584 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-573 du 31 juillet 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-582 du 31 juillet 2024 portant cession à titre onéreux, de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section AR/3, bloc 91 parcelle1, située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n° 8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-580 du 31 juillet 2024 portant cession à titre onéreux, de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section L, bloc /, parcelle /, située au lieu-dit « rond-point des quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-581 du 31 juillet 2024 portant déclassement, de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section AR/3, bloc 91 parcelle1,située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n° 8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-574 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section I, bloc 31, parcelles 1-2 et 16, arrondissement n° 2 Bacongo, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-575 du 31 juillet 2024 portant cession à titre gracieux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section I, bloc 31, parcelles 1-2 et 16, centre-ville, arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-579 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section L, bloc /, parcelle/, située au lieu-dit « rond-point des quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-578 du 31 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans la fonction publique (Publié au JO 2024-37)

Décret n° 2024-381 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-31)