Textes de droit congolais

Arrêté n°20381 du 20 septembre 2024 portant nomination des responsables des actions du ministère de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20344 du 20 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°20223 du 18 septembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du commandant de la gendarmerie nationale, le colonel-major WATTA (Jean de Dieu) (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°20213 du 18 septembre 2024 fixant les modalités de reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les centimes additionnels (CA) du prix entrée distribution (PED) (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°20152 du 17 septembre 2024 portant nomination des chefs de Bureaux du Programme National des Filets Sociaux (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°20153 du 17 septembre 2024 portant nomination du chef de Bureau du secrétariat du Programme National des Filets Sociaux (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1991 du 17 septembre 2024 portant nomination d'une directrice départementale du patrimoine et des archives (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1992 du 17 septembre 2024 portant nomination d'un directeur des industries culturelles et des maisons de la culture (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°20156 du 17 septembre 2024 portant modalités de gestion des ressources du programme accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services, volet pfoR (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1990 du 17 septembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat technique de mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1987 du 13 septembre 2024 portant ratification de l’accord de prêt entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) et la société « Austral Construction s.a » en présence de la République du Congo, maître d’ouvrage et garant de l’opération (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-1989 du 13 septembre 2024 portant ratification des accords de financement et de don relatifs au programme de « transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) » entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°19949 du 13 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-38)

Loi n°21-2024 du 13 septembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) et la société « Austral Construction s.a » en présence de la République du Congo, maître d’ouvrage et garant de l’opération (Publié au JO 2024-40)

Loi n°23-2024 du 13 septembre 2024 autorisant la ratification des accords de financement et de don relatifs au programme de « transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) » entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-1988 du 13 septembre 2024 portant ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’amélioration des services d’électricité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2024-40)

Loi n°22-2024 du 13 septembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’amélioration des services de l’électricité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n° 19908 du 12 septembre 2024 portant agrément de la société « ATLANTIC OCEANE ASSURANCE » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19909 du 12 septembre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-39)