Textes de droit congolais

Décret n° 2025-2 du 27 janvier 2025 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°31366 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Congolaise d'Alimentation et des Congelés (SCAC) SARL (Sites de Moungali, Ouenzé, Poto-Poto, Bacongo, Talangaï et Djiri-Massengo), dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29982 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « Afric'Assur » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°31365 du 30 déc 2024 portant autorisation d'ouverture du jardin carbone de Mbé (JA.CA MBE) de la société Renco Green Sarlu, dans le distrct de Ngabé, departement du Pool (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31206 du 30 décembre2024 portant autorisation d'ouverture des installations connexes (Pipe à gaz et câble électrique) aux champs pétroliers de Likouala-Tchibouela, par la société Perenco Congo S.A , dans départements du Kouilou et de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31205 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture du champ pétrolier en offshore Tchibeli dans le permis Tchibeli-Litanzi de la zone sud, par la Société PERNCO CONGO S.A, dans le département du Kouilou et de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31204 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du site Moho-Nord, par la société Total Energies E.P Congo, dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31364 30 décembre 2024 portant agrément de la société « COMPAGNIE DE RAVITAILLEMENT MARITIME en sigle CORAMAR » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'avitailleur maritime (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31363 du 30 décembre 2024 portant agrément de la « SOCIETE DE TRAITEMENT, RECYCLAGE ET D'INCINERATION DU CONGO (SOTRAFINCO.INC » pour l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et /ou des résidus de cargaisons de navires et des plateformes et /ou de dépollution en... (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n° 31256 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « FORNEX » pour l'exercice des activités de nettoyage, d'entretien et d'assainissement à bord des navires (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2943 du 30 décembre 2024 portant nomination d'un directeur divisionnaire adjoint à la direction générale du CFCO (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2932 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°31358 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31357 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société SEDIMA Congo (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2925 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués adjoints à la centrale d'intelligence et de documentation  (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°30261 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Mpili, district Loango/département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)