Textes de droit congolais
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Décret n°2022-417 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds M.BAZEBI (Basile Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-416 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation des transferts de fonds M.TSONO NDZALE (Dominique Ursel) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-415 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du fonds d'aménagement halieutique M.EPOUERY (Eloi Virgile) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-414 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agriculture M.ONGOUALA (Paul Raphaël) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-413 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche M.NDOUA (Yvon Crépin ) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-412 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'aménagement halieutique M.ATSANGO (Benoît Claude) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-411 du 22 juillet 2022 fixant les modalités de mise en uvre du mécanisme régional de certification de la conférence internationale sur la région des grands lacs en République du Congo (Publié au JO 2022-31)
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Arrêté n°6968 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de mlle BOULINGUI Marie Madeleine, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°6967 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de M.KAMBA NDINGA Laoson Thésin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6963 du 22 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du suivi et évaluation des projets d'investissement (Non publié au JO)
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Arrêté n°6961 du 22 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'unité de coordination des projets (Non publié au JO)
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Arrêté n°6959 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENGAMBE Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6958 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIENANDI Gilbert, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6957 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NZAOU Eliane Christelle, monitrice sociale (option : auxiliaire puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6956 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AMBENDET Andréa Marie Jacqueline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6955 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BROU Juliette, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°6954 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOULOUNGUI Justice Arsène Amour, agent technique de santé des cadres de la catégorie CII, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6953 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NZOUSSI Angélique, monitrice sociale (option : auxiliaire puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6952 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHILOEMBA Guy Nazaire, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6951 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MALONGA MAYENGO Chaîmy Vogelle Roberte, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)