Textes de droit congolais
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Décret n°2022-441 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. ONGUIENDE Marc Arnaud, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-440 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA BAKATOULA Ornella Emma Noëlle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-439 du 26 juillet 2022 portant engagement de M. BATISSI- NGOYI Christian Viclaire en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-438 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de Melle. NGOUELE NGOUNDOU Juliana Divine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-437 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de Melle. BOURANGON Elsy Chrysna, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-436 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. DZINGA Délicat Lewis, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-435 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. ILOCKY ONDELE Morya El, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-434 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. MADZOU MFOUTIKA Rolf Schelferd, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-433 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. BAMARA Hossie Brice, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-432 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MOULEMVO Francis Gregoire (Non publié au JO)
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Décret n°2022-431 du 26 juillet 2022 portant intégration de Melle. KIBOZI BIBOUSSI Jochrist dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-430 du 26 juillet 2022 portant engagement de Melle. ONTSOUKA MPOUKOU Milheyze, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-429 du 26 juillet 2022 portant engagement de Melle. BIYAMOU Chancelvie Phideline en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-428 du 26 juillet 2022 portant engagement de Melle. BANDOKI Patricia Mireille en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-427 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. NIANGA Nelson Stève dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-426 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. NZINGA MATONDO Stevy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7221 du 26 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NGATSE Pierre, administrteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7096 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et bonification d'échelon de mme SOUNGOU Béatrice, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°7075 du 26 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de mlle MADOUKA IKIA Dionne Cheilaure, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fincanciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-425 du 25 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)