Textes de droit congolais

Décret n°2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l'aide publique au développement (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-516 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du contrôle d'Etat  (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-515 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la qualité et du service public (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-514 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-513 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs départementaux, relevant du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-512 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des transports terrestres  (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-511 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la marine marchande (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-510 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-509 du 20 août 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil congolais des chargeurs (PAMBOU Datoni Florent) (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-508 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au bureau de contrôle du batiment et des travaux publics : (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-507 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-506 du 20 août 2022 portant nomination des coordonnateurs à la délégation générale aux grands travaux  (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-505 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-504 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-503 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du fonds routier (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-502 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'entretien routier  (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10051 du 20 août 2022 portant suspension des activités d'une association cultuelle (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10052 du 20 août 2022 portant nomination de M.GNARI (Tanguy Guénole) attaché financier de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10624 du 20 août 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M.EKOUEREMBAYE (Justin) (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-35)