Textes de droit congolais

Arrêté n°9532 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de division de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9533 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9534 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9535 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de sections des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biometrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9536 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9929 du 17 août 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et d'aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l'arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9180 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Garabizam » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9181 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bouendé » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9182 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Doudou » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9183 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kanga Mitoko » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9184 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Monts Kouanga » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9185 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kifoulou » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9186 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9187 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9188 du 16 août 2022 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpoukou-Sud » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9189 du 16 août 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moudzembé » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9190 du 16 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loutembo I » (Publié au JO 2022-34)

Loi n°32-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de suspension du service de la dette entre la République du Congo et la banque de crédit à l'exportation de Turquie relatif à un accord de facilité du 4 avril 2016 (Publié au JO 2022-05-sp)

Loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)

Loi n°34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (Publié au JO 2022-35)