Textes de droit congolais

Loi n°35-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement numéro « 9398-CG » pour le « projet d'accélération de la transformation numérique » entre la République du Congo et la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (Publié au JO 2022-05-sp)

Loi n°36-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet Lisungui de riposte à la Covid-19 entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2022-39)

Loi n°37-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Kouakouala signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°38-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Loango II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et Total Energies EP Congo (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°39-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Loufika Tioni signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°40-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Zatchi II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société TotalEnergies EP Congo (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°41-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Zingali signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°42-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Djambala II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°43-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Foukanda II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°44-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Kitina II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°45-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Marine VI Bis signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°46-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°5 au contrat de partage de production Madingo Maritime relatif au permis Ikalou-Ikalou Sud signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°47-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Mwafi II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°48-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production Marine X relatif au permis Awa Paloukou signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°49-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production Marine XII signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Lukoil Upstream Congo S.A.U (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°50-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°6 au contrat de partage de production Kouilou relatif au permis Mboundi signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°51-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Emeraude II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Congorep S.A et la société Perenco Congo S.A (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°52-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°53-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XXVII signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Africa Oil & Gas Corporation S.A et Petro Congo S.A (Publié au JO 2022-08-sp)

Décret n°2022-501 du 16 août 2022 portant ratification de l'accord de financement numéro 9398-CG pour le « projet d'accélération de la transformation numérique entre la République du Congo et la Banque Internationale de reconstruction et de Développement (Publié au JO 2022-05-sp)