Textes de droit congolais
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Décret n°2022-412 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'aménagement halieutique M.ATSANGO (Benoît Claude) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-413 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche M.NDOUA (Yvon Crépin ) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-414 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agriculture M.ONGOUALA (Paul Raphaël) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-415 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du fonds d'aménagement halieutique M.EPOUERY (Eloi Virgile) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-416 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation des transferts de fonds M.TSONO NDZALE (Dominique Ursel) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-417 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds M.BAZEBI (Basile Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-418 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des finances M.NGOUALA (Darel Gildas) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-419 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales M.NONAULT (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-420 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics M.IKAMA NGATSE (Joël) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-421 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du budget M.IWANGA (Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-422 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise des systèmes d'information GANBOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2022-31)
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Décret n°2022-423 du 22 juillet 2022 portant attributions et organisation du secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Non publié au JO)
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Décret n°2022-424 du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire permanent aux réformes des finances publiques M.OKANDZI Nicolas (Publié au JO 2022-31)
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Arrêté n°6780 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Jules (Non publié au JO)
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Arrêté n°6781 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUELE-MOKE (Non publié au JO)
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Arrêté n°6782 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPONGUI Salemond (Non publié au JO)
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Arrêté n°6783 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OKOMBI EKOBELE née AMPFA Pauline (Non publié au JO)
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Arrêté n°6784 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUA Nelson Clément (Non publié au JO)
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Arrêté n°6785 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUYA Fredérc Guy Aubert (Non publié au JO)
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Arrêté n°6786 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BOUKANDOU Antoinette (Non publié au JO)