Textes de droit congolais

Arrêté n°6744 du 20 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Schistosomiase (Non publié au JO)

Arrêté n°6745 du 20 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Lèpre et l'Ulcère de Buruli (Non publié au JO)

Arrêté n°6746 du 20 juillet 2022 autorisant l' évacuation sanitaire de M.LAGANNY Patrice Do Papito (Non publié au JO)

Arrêté n°6747 du 20 juillet 2022 autorisant l' évacuation sanitaire de M.OKOULA Roger Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Canopee (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6749 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MISSOLO », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6750 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6751 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yichen d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Cabosse», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6752 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PIKENE Godefroy Jules, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6753 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KALA Freddy Justard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6754 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AWE ONGUENDE Louis Marie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6755 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUELET Jean Henri, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MORABANDZA Jores Belspoir, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6758 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENKOURA Luc Cyr, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6759 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MONDZONGO NGALA Lady Rochelvie, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6761 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPEKO MAMBOUANA Dorsey Claret, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6762 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle POBILA NGOUAPE Ella Nina, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6763 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUMOUAMOU Gaston Ulrich, instituteur des cadres de la catégorie B, Hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6764 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZOKO Jean Frédéric, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6765 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AYESSA LONGUI Tiburce Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)