Textes de droit congolais

Arrêté n°19474 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kouani », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19476 du 3 septembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Aot International L.T.D à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19475 du 3 septembre 2024 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ndouba » dans le département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Hong Kong Ressource Development Group Limited » au profit de la société « Hong Kong Ressource Development Group Limited Co... (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1623 du 3 septembre 2024 portant nomination du directeur de la stratégie et des analyses de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19438 du 2 sept 2024 portant nomination de la cheffe du secrétariat central au cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19443 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Serenity Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19444 du 2 septembre 2024 portant agrément de monsieur Nicolas Mathieu Fabre BALESME en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Bgfibank Congo S.a (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19445 du 2 septembre 2024portant agrément de la société « Atlas International Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19446 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « N.O.R.M Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19447 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Via Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19448 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « 5G Assurance qualité de société de courtage en assurances (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1620 du 30 août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo à la co-présidence du 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19440 du 2 sept 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19437 du 2 sept 2024 portant nomination des conseillers et attachés au cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1921 du 2 sept 2024 portant nomination des directeurs centraux aux guichets uniques des opérations transfrontalières (GUOT) (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19439 du 2 sept 2024 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19441 du 2 sept 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1622 du 2 sept 2024 portant nomination de trois (3) directeurs centraux rattachés au cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19442 du 2 sept 2024 portant rétrogradation de (deux) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19436 du 2 sept 2024 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)