Textes de droit congolais

Décret n°2024-1234 du 23 août 2024 fixant les modalités de financement et de contribution à l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18686 du 23 août 2024 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moukondo 1 », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18687 du 23 août 2024 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moukondo 2 », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18688 du 23 août 2024 portant attribution à la société Precision Mining Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Mohoundo » (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18689 du 23 août 2024 portant attribution à la société Precision Mining Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour le fer dite «Oyabi » (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18503 du 20 août 2024 fixant les règles de collecte, de traitement, décharge et d'actualisation des données du registre social unique (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18209 du 16 août 2024 portant attribution à la Société de Transformation de Bois (S.T.B) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Sable fluviatile, sise sur le lit du fleuve Kouilou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18208 du 16 août 2024 portant attribution à la Société de Transformation de Bois (S.T.B) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Miko Kayes, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18202 du 16 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18215 du 16 août 2024 portant attribution à la société GEK SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite EBAKA, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n° 18203 du 16 août 2024 portantexpulsion de trois citoyens syriens et un citoyen libanais (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°18210 du 16 août 2024 portant attribution à la société Dangoté Cement Congo S.A d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile, sise à Hempe dans le village Kinzaka, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n° 18211 du 16 août 2024 portant attribution à la société Dangoté Cement Congo S.A d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile, sise à maniaka dans le village Kinzaka, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-35)

Loi n°18-2024 du 16 août 2024 portant approbation de l'accord d'exploitation relatif au terminal de Djeno entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés TotalEnergies EP Congo, Eni Congo s.a.u et Perenco Congo s.a (Publié au JO 2024-14-sp)

Loi n°18-2024 du 16 août 2024 portant approbation de l'accord d'exploitation relatif au terminal de Djeno entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés TotalEnergies EP Congo, Eni Congo s,a,u et Perenco Congo s,a (Publié au JO 2024-14-sp)

Arrêté n°18213 du 16 août 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Japan Metal Industrie, en sigle J.M.I Sarlu (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18214 du 16 août 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour les polymétaux dite « KINKANDA»dans le département du Pool, appartenant à la société «GRACE DIVINE MINING » au profit de la société « PENG ZE KUANG YE YOU XIAN GONG SI SARL » (Publié au JO 2024-35)

Loi n°19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°18212 du 16 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Générale des Travaux et Aménagements, en sigle G.T.A (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18061 du 14 août 2024 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée MEDICAL'S RMD Clinique Louise Michel (Publié au JO 2024-35)