Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2022-404 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Décret n°2022-405 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Décret n°2022-406 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Décret n°2022-407 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Loandjili (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Décret n°2022-408 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de l'administration et des ressources M.MABOUBA (Willy), administrateur de santé de 2e échelon (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Décret n°2022-409 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins M.BOUNGOU (Fabien Christel), médecin gynécologue obstétricien (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Décret n°2022-410 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Makélékélé M.NTSILA (Karym Régis), médecin (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Loi n°28-2022 du 20 juillet 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo. (Publié au JO 2022-31)
-
Texte d'application : Décret n°2022-399 du 20 juillet 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (JO 2022-31)
-
-
DC
Arrêté n°6607 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOPOUNDZA Jean Remy (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°6606 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Ange (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°6605 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINZONZI Pierre (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°6604 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLENDE SAYIT Charles (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°6602 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPANGA Marcel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°6601 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZAMBI Augustin (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°6600 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PONGUI Samuel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°6597 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes congolaises relatives à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'eau embouteillée (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Arrêté n°6596 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire quatre normes ISO, relatives aux assainissements autonomes (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Arrêté n°6595 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes du codex alimentarius (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Arrêté n°6594 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire quarante-deux normes internationales IEC (Publié au JO 2022-30)
-
DC
Arrêté n°6593 du 19 juillet 2022 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-32)