Textes de droit congolais

Arrêté n°4579 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4010 du 12-05-2006 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BEMBA KOUKA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°4580 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°12544 du 06-12-2004 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOUERE Vital Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°4581 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°11432 du 17-08-2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIEGAKANDA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°4582 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°6077 du 30-10-2003 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALANDA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4583 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°5009 du 21-08-2008 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BEAPAMI TSINI Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°4584 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°194 du 22-01-2009 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIYINDOU KIMPALA Alain Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°4585 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°7518 du 02-08-2004 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOUNDOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4586 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DABIRA Guy Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4587 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVILA Raymond, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4588 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKINGUISSA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4589 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANIAMI PEYA Fernand, attaaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4590 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.FOUTIKA MISSIE Victor, technicien qualifié de laboratoire , attaaché des cadres de la catégorie II, échelle12 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4591 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUKONO Jeannette, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4592 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOKO née FOUTOU Delphine, secrétaire comptable des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4593 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIYINDOU Antoine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4594 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBANDZA Jean Claude, comptable principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4595 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOKENGO Gabriel, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4596 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIABANANI BOBOKILA Aymard Ghislain, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4597 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BOUKAKA Estelle Lucie Victoire, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4598 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSIALA LOEMBA Eugène, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)