Textes de droit congolais

Arrêté n°4599 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOULOKI Eugénie, professeurdes CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4600 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAHOUNIKINA Adolphe, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4601 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGAKOSSO Gertrude, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4602 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BADZA-ELION, secrétaire d'administration, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4603 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOEMBET Jean Bruno, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4604 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAKOSSO Jean Philippe, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4605 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ATIPO Mesmin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4606 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 versement de bonification d'échelon de M.OUAMPANA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4607 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement de M.BAHOUNA Gaétan Rémi, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4608 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 bonification d'échelon et versement de M.YEMBE-YEMBE Roger, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4609 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BALOUTA Alphonse, professeur certifié des Lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4610 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 versement et bonification d'échelon de M.MAPOUKA Marcel, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4611 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAMBOUKOU Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4612 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NZAOU BANTHOUD Jean Baptiste, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4613 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de monsieu LONDESSOKO Hervé Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4614 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de Lannée 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.SAMBA née NKUOKA Léonie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 21 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4615 du 3 avril 2014 portant versement, inscription sur liste d'aptitude de M.IMBOUNGOU Nazaire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4616 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle GATSONGO Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4617 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.AKOUALA Christian, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information ) (Non publié au JO)

Arrêté n°4618 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUTAKALA Gilbert, jounaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information ) (Non publié au JO)