Textes de droit congolais

Arrêté n°6438 du 18 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ELINGA MOYIKOLA Mervine Roldesche, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6437 du 18 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BAKEBILA Célestine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6436 du 18 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BITSINDOU Dalida Guilène, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6435 du 18 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGOT Mélanie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6434 du 18 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KOUELANY Blanche Naeise Anata, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6433 du 18 juillet 2022 test (Non publié au JO)

Arrêté n°6432 du 18 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SILIKI ONENGUET Gaye Bob, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6431 du 18 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOPASSA KOUMOU Ghislain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6430 du 18 juillet 2022 autorisant certains agents civils de l'Etat des services techniques (eaux et forêts),à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de Brazzaville, en tête mlle EKOKOLABIA NGATSABE Remonde (Non publié au JO)

Arrêté n°6429 du 18 juillet 2022 autorisant mlle BOUBELO Anastasie, intitutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'écolenormale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6428 du 18 juillet 2022 autorisant mlle MALONGA NIELENGA Lylia Clark, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eauxet forêts) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6427 du 18 juillet 2022 autorisant M.SOUNGOUA Lyod Marie Feyller, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6426 du 18 juillet 2022 autorisant mlle NGOUORO MAGAYILA Dadié Berline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6425 du 18 juillet 2022 autorisant mlle DIMI Sephora Donesta, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre unstage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6424 du 18 juillet 2022 portant reclassement de mlle BIDILOU Véronique, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6423 du 18 juillet 2022 portant reclassement et nomination de mlle OKANDZA MOUELENGA Isalina Chrischina Prildence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-390 du 18 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte bancaire dans une banque commerciale congolaise (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-391 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de Pointe-Noire, M.BOUSSIENGUE (Célestin), ingérieur des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-392 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Kouilou, M.KIYENGUE (Renaud), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-393 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Niari, M.MADZIMBE (Étienne), ingénieur des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)