Textes de droit congolais

Arrêté n°19077 du 28 août 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Régularisation) (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1238 du 27 août 2024 portant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-1240 du 27 août 2024 portant affectation au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 1, bloc 10, parcelles 7à16, située sur l'avenue Maréchal Lyautey arrondissement n°3... (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-1237 du 27 août 2024 portant révocation du premier vice-président, adjoint au maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18813 du 26 août 2024 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1235 du 26 août 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11817 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché et à la formation qualifiante (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11816 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11815 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller à la formation qualifiante (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11814 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°19078 du 25 août 2024 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1236 du 24 août 2024 portant nomination des directeurs centraux au sein des directions générales et de l'inspection générale du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1234 du 23 août 2024 fixant les modalités de financement et de contribution à l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18686 du 23 août 2024 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moukondo 1 », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18687 du 23 août 2024 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moukondo 2 », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18688 du 23 août 2024 portant attribution à la société Precision Mining Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Mohoundo » (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18689 du 23 août 2024 portant attribution à la société Precision Mining Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour le fer dite «Oyabi » (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18503 du 20 août 2024 fixant les règles de collecte, de traitement, décharge et d'actualisation des données du registre social unique (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18210 du 16 août 2024 portant attribution à la société Dangoté Cement Congo S.A d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile, sise à Hempe dans le village Kinzaka, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18213 du 16 août 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Japan Metal Industrie, en sigle J.M.I Sarlu (Publié au JO 2024-35)