Textes de droit congolais

Décret n° 2025-3 du 27 janvier 2025 portant ouverture de crédits à titre d'avance pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°31358 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2938 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs du budget départemental (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°31357 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société SEDIMA Congo (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2937 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31204 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du site Moho-Nord, par la société Total Energies E.P Congo, dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2939 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-29340 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la qualité du service public (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-29341 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle d'Etat (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2942 du 30 décembre 2024 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31205 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture du champ pétrolier en offshore Tchibeli dans le permis Tchibeli-Litanzi de la zone sud, par la Société PERNCO CONGO S.A, dans le département du Kouilou et de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n° 31256 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « FORNEX » pour l'exercice des activités de nettoyage, d'entretien et d'assainissement à bord des navires (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l'assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2943 du 30 décembre 2024 portant nomination d'un directeur divisionnaire adjoint à la direction générale du CFCO (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31257 du 30 décembre2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-06)