Textes de droit congolais

Arrêté n°6976 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.OSSOBE Igor Gildas, adjoint technique contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MADZOU née MOUKOUALA Nina Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 25 juillet 2022 portant titularisation et nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, , 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 , 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de mlle MITSOUMOU Bernadette, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie c, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.POUO Privat Vallet, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation à titre exceptionnel et versement de mlle BISSILA Cathérine dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOWAWA Armand Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MAKOUALA Joseph, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2022-425 du 25 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°6968 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de mlle BOULINGUI Marie Madeleine, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6967 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de M.KAMBA NDINGA Laoson Thésin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6963 du 22 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du suivi et évaluation des projets d'investissement (Non publié au JO)

Arrêté n°6961 du 22 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'unité de coordination des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°6959 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENGAMBE Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6958 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIENANDI Gilbert, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6957 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NZAOU Eliane Christelle, monitrice sociale (option : auxiliaire puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6956 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AMBENDET Andréa Marie Jacqueline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6955 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BROU Juliette, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6954 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOULOUNGUI Justice Arsène Amour, agent technique de santé des cadres de la catégorie CII, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6953 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NZOUSSI Angélique, monitrice sociale (option : auxiliaire puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6952 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHILOEMBA Guy Nazaire, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)