Textes de droit congolais

Arrêté n°6428 du 18 juillet 2022 autorisant mlle MALONGA NIELENGA Lylia Clark, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eauxet forêts) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6427 du 18 juillet 2022 autorisant M.SOUNGOUA Lyod Marie Feyller, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6426 du 18 juillet 2022 autorisant mlle NGOUORO MAGAYILA Dadié Berline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6425 du 18 juillet 2022 autorisant mlle DIMI Sephora Donesta, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre unstage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6424 du 18 juillet 2022 portant reclassement de mlle BIDILOU Véronique, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6423 du 18 juillet 2022 portant reclassement et nomination de mlle OKANDZA MOUELENGA Isalina Chrischina Prildence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-390 du 18 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte bancaire dans une banque commerciale congolaise (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-391 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de Pointe-Noire, M.BOUSSIENGUE (Célestin), ingérieur des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-392 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Kouilou, M.KIYENGUE (Renaud), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-393 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Niari, M.MADZIMBE (Étienne), ingénieur des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-394 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de la Lékoumou, MOUSSIESSI MBAMA (Romaric), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-395 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de la Bouenza, M.DONGOU GOPO GAMANTALEY (Annick), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-396 du 18 juillet portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Pool, M.MAVOUNGOU (Alain Yves), ingénieur des travaux des eaux et forêts de la catégorie I échelle 1, 3e échelon en remplacement de M. KIYENGUE (Renaud) appelé à d'autres fonctions. (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-397 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière des Plateaux, M.MIAWE (Appolinaire), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6422 du 15 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Centre de Recherches Géologiques et Minères (Non publié au JO)

Arrêté n°6421 du 15 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Representation de l' Organisation Mondiale des Douanes (OMD) (Non publié au JO)

Arrêté n°6416 du 15 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale des mines du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°6412 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ZEKE KIMBAZA Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6410 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle KASSAMBE NDIKOU Anelsa, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MBERE Marie Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)