Textes de droit congolais

Arrêté n°12905 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Egnoa », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12906 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Oyabi », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12907 du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Saris Congo sise à Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12908 du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage temporaire des déchets radioactifs appartenant à la société Eni Congo (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12909 du 26 juin 2024 portant attribution à la société Socotrans d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, sise à Malélé, district de Mvouti, département du Koullou (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12910 du 26 juin 2024 portant attribution à la société Peng Cheng Société congolaise d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12870 du 25 juin 2024 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet « Hse Engineering » (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12869 du 25 juin 2024 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Géo-Ecard+ (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12861 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12862 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d’établissement de l’institut géographique national (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12863 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12864 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12865 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12866 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12867 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut géographique national (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12874 du 25 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dixstone Operations Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12871 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables de l'action du pilotage des services chargés d'exécuter les programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12872 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13273 du 28 juin 2024 portant nomination du conseiller à l'économie et aux finances au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M. OKO-ODIA (Judicaël) (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12868 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2024-28)