Textes de droit congolais

Loi n°18-2024 du 16 août 2024 portant approbation de l'accord d'exploitation relatif au terminal de Djeno entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés TotalEnergies EP Congo, Eni Congo s.a.u et Perenco Congo s.a (Publié au JO 2024-14-sp)

Loi n°19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°18208 du 16 août 2024 portant attribution à la Société de Transformation de Bois (S.T.B) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Miko Kayes, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18209 du 16 août 2024 portant attribution à la Société de Transformation de Bois (S.T.B) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Sable fluviatile, sise sur le lit du fleuve Kouilou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18210 du 16 août 2024 portant attribution à la société Dangoté Cement Congo S.A d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile, sise à Hempe dans le village Kinzaka, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n° 18211 du 16 août 2024 portant attribution à la société Dangoté Cement Congo S.A d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile, sise à maniaka dans le village Kinzaka, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18213 du 16 août 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Japan Metal Industrie, en sigle J.M.I Sarlu (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18212 du 16 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Générale des Travaux et Aménagements, en sigle G.T.A (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18214 du 16 août 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour les polymétaux dite « KINKANDA»dans le département du Pool, appartenant à la société «GRACE DIVINE MINING » au profit de la société « PENG ZE KUANG YE YOU XIAN GONG SI SARL » (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18215 du 16 août 2024 portant attribution à la société GEK SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite EBAKA, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18202 du 16 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Publié au JO 2024-35)

Arr (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18058 du 14 août 2024 portant organisation et attributions des services du Bureau d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses, en sigle BEEC (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18059 du 14 août 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkhorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18060 du 14 août 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Egis International à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18061 du 14 août 2024 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée MEDICAL'S RMD Clinique Louise Michel (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°17849 du 13 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°17546 du 9 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du commissariat général de la Foire Internationale de l'Artisanat du Congo, FIAC en sigle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17538 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des réformes du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17540 du 9 août 2024 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de l'exécution du projet du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-34)