Textes de droit congolais

Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-355 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Alger (République Algérienne Démocratique et Populaire) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-346 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ottawa (Canada) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-347 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-348 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rabat (Royaume du Maroc) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-349 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-350 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Berlin (République Fédérale d'Allemagne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-351 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Délégation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture en République Française (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-352 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-353 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-354 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-360 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Bangui (République du Centrafricaine) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-327 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-363 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (République de Namibie) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-362 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Washington D.C (Etats-Unis d'Amérique) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-361 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Représentation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies aux Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-358 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Londres (Royaume-Uni de Grande Bretagne et D'Irlande du Nord) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-356 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à N'Djamena (République du Tchad) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-357 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Dakar (République du Sénégal) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-328 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Luanda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)