Textes de droit congolais

Arrêté n°6127 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle ATIBAYEBA Sandra Philippine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6126 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, versement et bonification d'échelon de M.SISSA Jonas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6125 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de mlle NGANDZIEME Thérèse, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6124 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 et bonification d'échelon de mlle MOUELE Alphonsine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6123 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KONO Olivier, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6122 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle ONDZIE Céline Lydiane, attachéedes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratfs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6121 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MOUANDA Emmanuel, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6120 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.NZOUALOU Alain, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6119 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.GOUALA Maurille Adonis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6118 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de M.BISSOUESSE Primpha Aurdeli Juves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6117 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 2020 de M.MFOUTOU Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6116 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.MIKAMONA MAYEMBO Stévy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6115 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de M.NZOULOU-PY-Armel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6114 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2020 de mlle MAKOSSO Angèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6113 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MOUNDZELI Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arreté n°6112 du 13 juillet 2022 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de coordonner les activités des observateurs internationaux (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6107 du 13 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle MBANDZA Marie Hortense, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6106 du 13 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle SOUAPIBOU Patricia Félicité, sage femme diplômée d' Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6105 du 13 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle ISSOMBO ASSANGA Elodie Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°6104 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MOUNGUENGUE ZALOUBAKA Guylène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)